Dans un parcours assez similaire à celui de la cigarette traditionnelle, la cigarette électronique fait aujourd’hui face à de nombreux balisages législatifs. La loi Santé 2016 fixe les grandes lignes de ces endroits où il ne faut pas vapoter, à savoir les lieux accueillant des mineurs, les espaces de travail fermés à usage collectif, ou encore les transports en commun. Mais qu’en est-il des restaurants et des bars ? L’absence manifeste de réglementation les concernant vaut-elle autorisation ou interdiction ? Voici ce qu’il faut savoir.

Les principes d’interdictions de la loi Santé 2016

Les premières années de la cigarette électronique en France n’ont connu aucune sorte de restrictions étant donné la faible portion de vapoteur enregistrée à cette époque. En 2016, la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 a posé les règles de base de l’interdiction de vapoter dans certains endroits publics à savoir :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.

- Les moyens de transports collectifs fermés

- Les lieux de travail fermés à usage collectif.

Les modalités d’application de cette nouvelle donne sont entérinées par le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 qui précise les conditions de signalisation des espaces où il est interdit de vapoter ainsi que des amendes qui découlent du non-respect de la loi.

En somme, l'État Français interdit tout vapotage dans ces endroits fermés destinés aux mineurs et à la formation (écoles, lycées, université, centre de formation, etc…), qu’il s’agisse de bâtiment, de bureau collectif ou de transports en commun.

Les bars et les restaurants, des dérogations ?

Si les bars et les restaurants constituent des espaces publics destinés à recevoir des gens et sont pour la majorité fermés, ils ne remplissent pas les conditions citées par le décret d’application 2017-633 pour être considérés comme des endroits où il est interdit de vapoter.

En effet, l’édit ne mentionne pas expressément ces locaux qui accueillent du public, ce qui vaut comme un silence de la loi. Rappelez-vous, la loi de 2016 précise uniquement les établissements destinés à « l’accueil, la formation et à l’hébergement des mineurs » !

Finalement, ce flottement juridique bénéficiera aux vapoteurs dans le cadre de l’utilisation d’une vapoteuse dans les restaurants, les bars, les stades, les hôtels, etc…

La liberté de vapoter entre les mains des maîtres des lieux

Après une dure journée de travail, vous pourrez prendre plaisir à tirer quelques bouffées de vapeurs fruitées dans un café ou dans un bar comme l' autorise » la loi par son silence. Ceci dit, cette liberté n’est pas exclusive et est soumise à des conditions non législatives déterminées par les maîtres des lieux.

Oui ! Vous êtes autorisé à vapoter dans un restaurant, mais la présence d’une réglementation intérieure qui appose son interdiction peut briser vos rêves. En profondeur, la loi admet qu’en présence d’une obstruction de la part de l’établissement, toute utilisation de cigarette électronique est interdite.

Pour éviter de tomber dans ce piège, il faut ainsi se renseigner auprès des gérants en ce qui concerne les règles de la maison. Notez que si l’espace concerné ne rentre pas dans la liste de la loi 2016-41 et du décret 2017-633, il peut très bien interdire le vapotage s’il estime cette mesure nécessaire.

Et s’il n’y a pas d’informations ?

Ici encore, le décret susmentionné précise les conditions d’opposition au vapotage de la part du maître des lieux. Il oblige notamment ce dernier à mettre à la portée des yeux des clients une signalisation apparente, à savoir des pictogrammes, des imprimés d’arrêtés municipaux et d'autres sources d’informations.

Un forcing de votre part engendrerait ainsi une amende de deuxième classe de 35 euros ! A défaut de communications (si l’endroit n’est pas concerné par la loi et le décret), vous pourrez vapoter librement.