Votée en 2014 par le Parlement Européen dans une optique de santé publique et de réglementation du marché des nouveaux produits du tabac (dont la cigarette électronique), la TPD ou Tobbaco Product Directive est un édit législatif qui encadre la commercialisation du tabac en général. La réglementation attribue une section spéciale pour les e-liquides, considérés comme des produits délivrant de la nicotine et susceptibles d’engendrer des addictions au même titre que la cigarette traditionnelle ou les tabacs bruts destinés à la consommation publique.

En France, la TPD a été retranscrite dans le cadre législatif national à travers l’ordonnance n°2016-623 en 2016. Celle-ci résume les conditions de présentation (étiquettes), de fabrication (suivi et contrôle des qualités de matériaux) , de conditionnement (fioles, protection), de dosage (qualité de nicotine et quantité maximale pour certaines contenances).

En somme, la TPD a fortement restreint la liberté des vapoteurs et surtout des fabricants de e-liquides en ce qui concerne le dosage de nicotine dans les fioles et leurs conditions de vente. Cela n’a pas manqué d’affecter le prix général des e-liquides par conséquent.

Les obligations des fabricants de e-liquides

La bannière TPD inscrit tout produit du vapotage dans un régime légal et conforme à des conditions spécifiques imposées par les législateurs. Aujourd’hui, n’importe quel e-liquide commercialisé sur le vieux continent (dans les pays appartenant à l’UE notamment), doit remplir des conditions de présentation et de fabrication précises.

Pour les fabricants de e-liquides, la TPD impacte directement sur la chaîne de production jusqu’à la mise en vitrine, et ce, à plusieurs niveaux :

• Les notifications. Tout e-liquide conceptualisé par une marque devra être notifié auprès des responsables sanitaires et des institutions de réglementation du commerce 6 mois à l’avance.

• Les avertissements. Tout e-liquide cerné par la TPD doit déclarer le contenu et la quantité des ingrédients (donc la base propylène glycol/glycérine végétale, les arômes, la nicotine, les additifs et autres diluants, conservateurs et colorants). Dans la même rubrique, les effets secondaires sont prescrits sur des étiquettes lisibles.

• Avertissement spécial sur la nicotine. Etant donné que la nicotine est la principale raison d’implication du e-liquide dans le panier des produits du tabac, tout constructeur doit mentionner les risques liés à la consommation des substances mélangées avec de la nicotine (avertissement pour les mineurs, les femmes enceintes, les personnes présentant des problèmes sanitaires variés, etc…)

• Limitation de la contenance. Tous les e-liquides placés sous la houle de la TPD et contenant de la nicotine sont restreints à un volume de 10ml. Les autres e-liquides autorisés au-dessus de cette contenance sont les concentrés et les formules Shake’nVape (base et arôme à mélanger avec des boosters).

• Limitation de dosage. Tous les e-liquides TPD contenant de la nicotine ont un ratio inférieur à 20 mg/mL.

La TPD et la publicité

Le concept originel de la cigarette électronique, lancé par un certain Hon Lik en 2010, prévoyait une mission salvatrice pour les fumeurs. Effectivement, le dispositif censé remplacer la cigarette traditionnelle était prévu pour une utilisation médicale, consistant à sevrer plus facilement les gros fumeurs à travers un aérosol inoffensif (ou du moins plus sain que le tabac combustible).

Pour sa part, le conglomérat des députés européens n’a pas jugé utile de prendre cette vertu sanitaire de la cigarette électronique dans ses études. Au contraire, c’est la présence de la nicotine qui a pesé lourd dans les esprits.

Étant inscrite comme produit du tabac depuis 2014, la cigarette électronique et ses accessoires (e-liquides et Cie) sont ainsi considérés comme de simples cigarettes traditionnelles. Ce raisonnement implique un devoir de protection des mineurs contre la vape, aussi toute publicité des produits est interdite depuis.