Votée en 2014 par le Parlement Européen dans une optique de santé publique et de réglementation du marché des nouveaux produits du tabac (dont la cigarette électronique), la TPD ou Tobbaco Product Directive est un édit législatif qui encadre la commercialisation du tabac en général. La réglementation attribue une section spéciale pour les e-liquides, considérés comme des produits délivrant de la nicotine et susceptibles d’engendrer des addictions au même titre que la cigarette traditionnelle ou les tabacs bruts destinés à la consommation publique.

En France, la TPD a été retranscrite dans le cadre législatif national à travers l’ordonnance n°2016-623 en 2016. Celle-ci résume les conditions de présentation (étiquettes), de fabrication (suivi et contrôle des qualités de matériaux) , de conditionnement (fioles, protection), de dosage (qualité de nicotine et quantité maximale pour certaines contenances).

En somme, la TPD a fortement restreint la liberté des vapoteurs et surtout des fabricants de e-liquides en ce qui concerne le dosage de nicotine dans les fioles et leurs conditions de vente. Cela n’a pas manqué d’affecter le prix général des e-liquides par conséquent.

Les obligations des fabricants de e-liquides

La bannière TPD inscrit tout produit du vapotage dans un régime légal et conforme à des conditions spécifiques imposées par les législateurs. Aujourd’hui, n’importe quel e-liquide commercialisé sur le vieux continent (dans les pays appartenant à l’UE notamment), doit remplir des conditions de présentation et de fabrication précises.

Pour les fabricants de e-liquides, la TPD impacte directement sur la chaîne de production jusqu’à la mise en vitrine, et ce, à plusieurs niveaux :

• Les notifications. Tout e-liquide conceptualisé par une marque devra être notifié auprès des responsables sanitaires et des institutions de réglementation du commerce 6 mois à l’avance.

• Les avertissements. Tout e-liquide cerné par la TPD doit déclarer le contenu et la quantité des ingrédients (donc la base propylène glycol/glycérine végétale, les arômes, la nicotine, les additifs et autres diluants, conservateurs et colorants). Dans la même rubrique, les effets secondaires sont prescrits sur des étiquettes lisibles.

• Avertissement spécial sur la nicotine. Etant donné que la nicotine est la principale raison d’implication du e-liquide dans le panier des produits du tabac, tout constructeur doit mentionner les risques liés à la consommation des substances mélangées avec de la nicotine (avertissement pour les mineurs, les femmes enceintes, les personnes présentant des problèmes sanitaires variés, etc…)

• Limitation de la contenance. Tous les e-liquides placés sous la houle de la TPD et contenant de la nicotine sont restreints à un volume de 10ml. Les autres e-liquides autorisés au-dessus de cette contenance sont les concentrés et les formules Shake’nVape (base et arôme à mélanger avec des boosters).

• Limitation de dosage. Tous les e-liquides TPD contenant de la nicotine ont un ratio inférieur à 20 mg/mL.

La TPD et la publicité

Le concept originel de la cigarette électronique, lancé par un certain Hon Lik en 2010, prévoyait une mission salvatrice pour les fumeurs. Effectivement, le dispositif censé remplacer la cigarette traditionnelle était prévu pour une utilisation médicale, consistant à sevrer plus facilement les gros fumeurs à travers un aérosol inoffensif (ou du moins plus sain que le tabac combustible).

Pour sa part, le conglomérat des députés européens n’a pas jugé utile de prendre cette vertu sanitaire de la cigarette électronique dans ses études. Au contraire, c’est la présence de la nicotine qui a pesé lourd dans les esprits.

Étant inscrite comme produit du tabac depuis 2014, la cigarette électronique et ses accessoires (e-liquides et Cie) sont ainsi considérés comme de simples cigarettes traditionnelles. Ce raisonnement implique un devoir de protection des mineurs contre la vape, aussi toute publicité des produits est interdite depuis.

Quitter le tabac pour la vape est salutaire pour les fumeurs en quête d’une meilleure hygiène de vie, c’est un fait ! Ceci étant, l’utilisation de la cigarette électronique ne déleste pas pour autant les nouveaux vapoteurs de certaines responsabilités comme le respect de l’espace des autres. En l’occurrence, bon nombre de débutants se posent la question sur les endroits où il est interdit de vapoter. La loi française émet quelques conditions sur l’exploitation du matériel dans les espaces publics. Pour connaître les détails de ces restrictions, voici donc quelques éclaircissements qui sauront guider tous les primo-vapoteurs.

Que dit la loi sur le vapotage dans les lieux publics

Les dispositions législatives sur le vapotage dans les espaces publics se résument à la loi Santé 2006-41 et au décret 2017-633 relatif aux modalités d’utilisation de la cigarette électronique en société.

Dans un premier temps, la loi Santé 2006-41 du 26 janvier 2016 définit dans son article 28 les endroits où il est formellement interdit de vapoter. Ainsi, il est cité que :

- 1°Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;

- 2°Les moyens de transports collectifs fermés ;

- 3°Les lieux de travail fermés à usage collectif ne sont pas ouverts au vapotage.

Dans un second temps, le décret d’application 2017-633 apporte des éclaircissements sur les modalités d’application de cette loi précitée. En profondeur, l’édit précise les principes et les exceptions de l’interdiction en mettant en lumière les conditions de publicité des panneaux de prohibition, des caractéristiques des espaces dits fermés et à usage collectif, des amendes qui sont rattachées à l’interdiction etc…

Les lieux publics non concernés par la loi Santé sont ouverts au vapotage

L’absence de précision de la loi concernant certains endroits publics qui ne sont destinés à l’accueil, la formation, l’hébergement de mineur, ni prévus pour le travail, ni fermés… permet donc aux utilisateurs de cigarette électronique de vapoter dans les restaurants, les cafés, les bars, les quais de gare, les jardins publics, les bibliothèques, les hôtels, etc…

Ici, c’est le silence de la loi qui vaut autorisation, et il semble qu’aucune autre disposition particulière n’ait été promulguée par les autorités jusqu’à lors (au moment de la rédaction de cet article notamment !).

Faites attention aux règlements internes

Les principes de base sur l’interdiction de vapoter sont désormais à votre portée. Sur le papier, la loi ne vous interdit pas de vapoter lors de vos ballades en plein air, en soirée avec vos amis dans un bar ou dans un jardin ouvert. Ceci dit, certains règlements internes appliqués par la mairie, les propriétaires des établissements que vous fréquentez peuvent couper votre élan de vapotage !

Suivant les indications du décret 2017-633, ces derniers peuvent notamment émettre des avis défavorables à l’utilisation de la cigarette électronique, et ce, sans avoir recours aux balises fixées par la loi 2006-41.

En termes simples, ce décret indique que la décision des responsables et maîtres des lieux (maires, préfets, propriétaires des établissements ouverts au public) d’interdire la vape vaut loi si elle rentre dans la préservation de la santé publique. Ainsi, il est tout à fait concevable qu’une gare, une aire de repos ou un bar restreignent l’utilisation de la cigarette électronique suivant l’interprétation du responsable.

Comment reconnaître les signaux d’interdiction de vapoter

A présent, vous savez que la loi autorise le vapotage dans les espaces publics non concernés par la loi 2006-41 et le décret 2017-633. Vous savez également qu’un responsable peut imposer la prohibition de façon discrétionnaire.

Pour éviter de tomber dans une fausse interprétation, et récolter une amende sévère allant de 35 euros à 150 euros dans une large mesure, voici quelques réflexes à adopter avant de sortir votre e-cig pour une petite séance de vape :

- Premièrement, assurez-vous d’être dans un lieu public qui n’est pas destiné à accueillir des mineurs (écoles, lieu de formations, centres pour enfants, etc…)

- Par la suite, assurez-vous qu’il ne s’agit pas d’un bureau ou un espace de travail à usage collectif (établissement public, privé avec des employés, bus, trains, taxi, etc…)

- Enfin, repérez les panneaux, pictogrammes, affichages susceptibles d’informer le public de l’interdiction de vapoter. Généralement, ces messages visuels sont obligatoires pour les maîtres des lieux qui prohibent l’e-cig. En cas de doute, n’hésitez pas à demander auprès d’un personnel ou du responsable lui-même

Dans un parcours assez similaire à celui de la cigarette traditionnelle, la cigarette électronique fait aujourd’hui face à de nombreux balisages législatifs. La loi Santé 2016 fixe les grandes lignes de ces endroits où il ne faut pas vapoter, à savoir les lieux accueillant des mineurs, les espaces de travail fermés à usage collectif, ou encore les transports en commun. Mais qu’en est-il des restaurants et des bars ? L’absence manifeste de réglementation les concernant vaut-elle autorisation ou interdiction ? Voici ce qu’il faut savoir.

Les principes d’interdictions de la loi Santé 2016

Les premières années de la cigarette électronique en France n’ont connu aucune sorte de restrictions étant donné la faible portion de vapoteur enregistrée à cette époque. En 2016, la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 a posé les règles de base de l’interdiction de vapoter dans certains endroits publics à savoir :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.

- Les moyens de transports collectifs fermés

- Les lieux de travail fermés à usage collectif.

Les modalités d’application de cette nouvelle donne sont entérinées par le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 qui précise les conditions de signalisation des espaces où il est interdit de vapoter ainsi que des amendes qui découlent du non-respect de la loi.

En somme, l'État Français interdit tout vapotage dans ces endroits fermés destinés aux mineurs et à la formation (écoles, lycées, université, centre de formation, etc…), qu’il s’agisse de bâtiment, de bureau collectif ou de transports en commun.

Les bars et les restaurants, des dérogations ?

Si les bars et les restaurants constituent des espaces publics destinés à recevoir des gens et sont pour la majorité fermés, ils ne remplissent pas les conditions citées par le décret d’application 2017-633 pour être considérés comme des endroits où il est interdit de vapoter.

En effet, l’édit ne mentionne pas expressément ces locaux qui accueillent du public, ce qui vaut comme un silence de la loi. Rappelez-vous, la loi de 2016 précise uniquement les établissements destinés à « l’accueil, la formation et à l’hébergement des mineurs » !

Finalement, ce flottement juridique bénéficiera aux vapoteurs dans le cadre de l’utilisation d’une vapoteuse dans les restaurants, les bars, les stades, les hôtels, etc…

La liberté de vapoter entre les mains des maîtres des lieux

Après une dure journée de travail, vous pourrez prendre plaisir à tirer quelques bouffées de vapeurs fruitées dans un café ou dans un bar comme l' autorise » la loi par son silence. Ceci dit, cette liberté n’est pas exclusive et est soumise à des conditions non législatives déterminées par les maîtres des lieux.

Oui ! Vous êtes autorisé à vapoter dans un restaurant, mais la présence d’une réglementation intérieure qui appose son interdiction peut briser vos rêves. En profondeur, la loi admet qu’en présence d’une obstruction de la part de l’établissement, toute utilisation de cigarette électronique est interdite.

Pour éviter de tomber dans ce piège, il faut ainsi se renseigner auprès des gérants en ce qui concerne les règles de la maison. Notez que si l’espace concerné ne rentre pas dans la liste de la loi 2016-41 et du décret 2017-633, il peut très bien interdire le vapotage s’il estime cette mesure nécessaire.

Et s’il n’y a pas d’informations ?

Ici encore, le décret susmentionné précise les conditions d’opposition au vapotage de la part du maître des lieux. Il oblige notamment ce dernier à mettre à la portée des yeux des clients une signalisation apparente, à savoir des pictogrammes, des imprimés d’arrêtés municipaux et d'autres sources d’informations.

Un forcing de votre part engendrerait ainsi une amende de deuxième classe de 35 euros ! A défaut de communications (si l’endroit n’est pas concerné par la loi et le décret), vous pourrez vapoter librement.

Vapoter n’est pas fumer ! C’est un fait reconnu par les instances scientifiques et administratives. Cependant, l’exposition de la vapeur issue d’une cigarette électronique à la société n’est pas sans règlement. Bon nombre de restrictions sur le vapotage ont vu le jour au cours de ces 5 dernières années et concernent les espaces publics. Si vous vous êtes posé la question du vapotage au bureau, sachez donc que la réponse est ambiguë et spécifiquement pour le cas français. En l’occurrence, la législation actuelle ne traite pas directement de l’autorisation et de l’interdiction, mais pose des règles spécifiques conditionnées par la qualité des espaces de travail et des dirigeants. Voici les détails.

Que dit la loi ?

Le premier texte français qui tranche la question sur le vapotage au bureau est la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 citant dans son article 28 (faisant référence à l’article L.3511-7-1 du code de la santé publique) qu’il est interdit de vapoter dans :

«- 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ; 2° Les moyens de transport collectif fermés ; 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »

En vue d’approfondir cette disposition, les législateurs ont également publié des décrets d’application dont le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Ce dernier délimite le caractère « fermé » et à « usage collectif » des espaces de travail et ouvre ainsi une issue aux vapoteurs qui travaillent dans des bureaux individuels et non-cloîtrés !

C’est oui ou c’est non ?

Le flou juridique qui entoure le vapotage au bureau peut être frustrant pour les travailleurs vapoteurs. L’interprétation de la loi n’est pas de tout repos et une mauvaise considération des paramètres peut conduire à des conséquences fâcheuses si l’on ne cite que la responsabilité personnelle de l’employeur, les amendes ou même la mise à pied.

Pour cerner correctement la loi vapotage dans le lieu de travail, il faut ainsi partir du principe qu’il est « interdit » de vapoter au bureau puisque ce dernier est considéré comme un espace public à usage collectif. Si vous avez récemment rallié un nouveau poste dans une entreprise disposant de plusieurs bureaux collectifs, ne commencez surtout pas à vapoter et renseignez vous auprès votre supérieur.

Par ailleurs, ce principe comporte des exceptions. Les qualifications « fermées » et « à usage collectif » ne sont pas communes à tous les espaces de travail. Si vous avez la chance d’être affecté à un bureau individuel et aéré que vous ne partagez pas avec un collègue et qui ne reçoit pas de clients ni d’autres personnels de l’entreprise, vous serez probablement autorisé à vapoter. Attention ! Cette liberté est encore une fois soumise à l’aval de votre supérieur(e) !

Quelles sont les conditions à remplir pour vapoter au bureau ?

L’autorisation de vapoter au travail ne dépend finalement pas du vapoteur, ni des autres employés mais des prédispositions que les employeurs ont pris.

Pour commencer, prenez en compte la règle générale établie par la loi 2016-041. En l’occurrence, si vous partagez votre bureau avec quelqu’un, que vous recevez des gens (personnel, clients ou contribuables) ne perdez pas de temps à insister, c’est formellement interdit.

Si les conditions du bureau sont favorables (bureau individuel et aéré), tenez compte du règlement intérieur. Si le responsable de la boîte ou de l’établissement a expressément interdit le vapotage dans l’enceinte par le biais d’affichage et d’avertissements (pictogrammes)en tous genres, vous ne pourrez donc pas vapoter. Retenez qu’une amende forfaitaire de 35 euros vous sera collée sur le dos en contrevenant à ce règlement.

Enfin, votre employeur dispose du droit d’interdire le vapotage à tout instant (malgré l’absence d’avertissement) s’il juge la situation dangereuse pour la santé des employés. En somme, le droit de vapoter au bureau est soumis à de nombreuses contraintes et à de faibles chances d’être acquis. Pour les chanceux, gardez toujours un œil bienveillant à l’aise et l’ambiance des autres employés, car il n’est pas non plus question de ternir la réputation de la cigarette électronique dans son ensemble.

Vous avez récemment quitté le tabac pour embrasser le merveilleux monde de la vape et cherchez à connaître tous les paramètres sociaux et législatifs qui entourent la cigarette électronique ? Vous vous êtes sûrement demandé quelles sont les conditions d’utilisation de ce gadget révolutionnaire et où peut-on les utiliser. Pour expliquer simplement l’état de la situation actuelle, sachez que l’Etat Français a publié quelques règles plus ou moins claires sur l’interdiction de vapoter dans certains endroits. Ainsi, il a été mentionné dans une loi de 2016 et un décret de 2017 qu’il est formellement interdit de vapoter dans les locaux accueillant des enfants, les locaux de bureau fermés et aussi les transports en commun. En ce qui concerne ces derniers, les règlements n’apposent aucune exception malheureusement !

Pas d’issue pour les transports en commun

C’est l’article 28 de la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 qui inscrit les modalités d’interdiction du vapotage sur le territoire français. En l’occurrence, ce dispositif précise que les vapoteurs ne sont pas autorisés à exploiter leurs matériels dans :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.

- Les moyens de transports collectifs fermés.

- Les lieux de travail fermés à usage collectif.

Quelques mois après la publication de cette réglementation générale, le décret 2017-633 du 25 avril 2017 a apporté quelques lumières sur les principes et les exceptions… car oui, il y en a pour les lieux de travail, les espaces ouverts, mais pas pour les transports en commun. C’est donc un « NON » catégorique pour les trains, les bus, les tramways, les avions, les TGV, etc…

Pensez aux autres

La vape est en lutte constante avec ses détracteurs depuis quelques années déjà. Bien que les hypothèses d’un impact sanitaire néfaste issu des cigarettes électroniques n’ont pas réussi à gagner les débats au sein des instances législatives et gouvernementales, il ne faudrait pas ternir l’image du matériel par des obstructions aux lois actuellement en vigueur.

Si vous êtes un nouveau vapoteur et éprouvez l’envie de vapoter dans les transports en commun, retenez que cette dérogation pourrait vous coûter jusqu’à 150 euros d’amende. Par la suite, cela ne manquera pas de déranger les autres usagers du transport public étant donné que la vapeur issue d’une cigarette électronique est 100 fois plus dense que la fumée d’une cigarette traditionnelle… que cette vapeur dégage des substances que les autres ne veulent pas inhaler… que la vape est enrichie d’arômes et de senteurs qui ne sont pas forcément plaisants pour les contribuables du transport.

Optez pour un déplacement individuel

Vous avez réussi à abandonner la cigarette et commencez une aventure avec l’e-cig ? Ne lâchez plus l’affaire et tenez bon! Par contre, si l’usage de ce dispositif ainsi que votre désir de réussir votre transition devaient altérer l’ambiance, la santé ou la bonne humeur des autres, cela devrait découler d’un commun-accord.

C’est dans cet esprit que la loi Santé 2016-41 a décidé d’interdire le vapotage dans les transports en commun où le seul contrat passé entre les usagers est le partage de l’espace et non de la fumée ou de la vapeur.

Cependant, ces dispositions ne doivent pas servir de leviers d'abandon à votre quête. Eh oui ! Vous avez toujours le choix d’opter pour un transport individuel pour vapoter librement (voiture personnelle), ce n’est pas interdit. Le cas échéant, attendez d’arriver dans un espace ouvert pour prendre une bonne dose de nicotine avant de poursuivre votre chemin. Retenez la règle suivante: les lieux de travail fermés, les bureaux collectifs, les locaux destinés à accueillir ou à former des mineurs, les transports en commun (y compris les Taxis) sont assujettis à l’interdiction de vapoter !

La voiture est un bien personnel, recélant un espace qui n’est pas assujetti aux interdictions de vapoter, édictées par l’article 28 de la Loi Santé 2016-41 et le décret d’application 2017-633. Au même titre que la cigarette traditionnelle, vous êtes donc autorisé à utiliser votre cigarette électronique à l’intérieur. Malgré cela, bon nombre de vapoteurs ont été sanctionnés par des amendes suivant le procès-verbal des autorités, qui définit l’action de vapoter « au volant » comme dangereux pour le conducteur et ses passagers. En l’occurrence, le vapotage dans l’habitacle ne semble pas interdit, mais le fait de conduire tout en vapotant est passible de sanctions ! Comment ça marche ?

Ce que dit la loi

Deux règles principales coexistent ce jour en ce qui concerne l’interdiction de vapoter. La première est la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 qui définit les endroits où la cigarette électronique est prohibée à savoir : les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; les moyens de transports collectifs fermés ; Les lieux de travail fermés à usage collectif.

La seconde réglementation est le décret 2017-633 portant qui apporte les modalités d’application de la loi de 2016, et dans une large mesure les exceptions qui en découlent.

En dehors de ces critères, tous les espaces non dédiés au travail, non collectif, et non destinés à l’éducation ou à accueillir des mineurs, sont libres de vapotage. C’est dans l’interprétation pure et dure de ces deux édits qu’on peut affirmer qu’il est autorisé d’utiliser la cigarette électronique dans la voiture, non exploitée en tant qu’outil de travail (interdit de vapoter dans les taxis donc !).

Et la conduite ?

La sanction par un officier de l’ordre public d’un vapoteur au volant n’est pas un cas rare. Tant bien que ce dernier n’ait pas dérogé aux règles de base précitées plus haut, les forces de l’ordre ont notamment recours à un levier législatif basé sur la sécurité routière pour apposer des amendes.

En profondeur, c’est l’article R412-6 du Code de la route qui fonde cette sanction en mettant dans une position fautive le conducteur qui tient un « objet » susceptible de déranger ses réflexes de conduite. La disposition cite « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »

En termes simples, le fait de conduire avec une e-cig à la main est assimilable à la tenue d’une conversation téléphonique, à boire de l’eau ou à manger tout en conduisant…

Côté amende, une contravention de 35 euros peut être appliquée, ceci dit, l’interprétation de la nature dangereuse du geste de vapotage durant la conduite est réservée aux forces de l’ordre. Ainsi, ces derniers traiteront les sujets au cas par cas.

Faut-il vapoter en conduisant ?

La grande majorité des vapoteurs est constituée d’ex-fumeurs qui ont trouvé dans la cigarette électronique un moyen d’échapper aux toxines du tabac, mais aussi des contraintes sociales, financières et administratives qui y sont reliées.

Si vous êtes un nouveau vapoteur, votre désir d’exploiter pleinement ce dispositif cent fois plus bénin que la cigarette traditionnelle là où vous le voulez, et notamment dans votre voiture, sans déranger personne, est totalement légitime ! Cependant, les forces de l’ordre semblent avoir pris pour jurisprudence la sanction des vapoteurs au volant dans un souci de sécurité.

Dans cette perspective, nous vous conseillerons de prendre cette prise de position des gouvernants comme une règle, bien que non écrite noir sur blanc sur un document législatif. Optez plutôt pour le bon sens et pensez à votre entourage, à savoir les usagers de la route et les autres véhicules. A titre indicatif, la manipulation d’un téléphone portable au volant fait perdre jusqu’à 30% d’attention. Avec une e-cig, le pourcentage de déconcentration est certes moins élevé (aucune étude à ce jour), mais nous aurions tort de le considérer comme nul… à bon entendeur !

En adoptant une cigarette électronique, vous vous êtes surement demandé si la vapeur qu’elle produit a un impact sur les détecteurs de fumée. Votre nouveau matériel procure beaucoup de vapeur, et bien que de nombreuses théories rejettent cette capacité à déclencher l’alarme, l’amas de vapeur agit sur le dispositif au même titre que la fumée d’une cigarette traditionnelle. Comment ? Voici quelques explications

Il ne détecte pas que de la fumée

Tout vapoteur qui se respecte connaît la différence profonde entre une vapeur d’une cigarette électronique et une fumée de tabac brûlé. La première étant un amas de gaz issu de la chauffe d’un liquide tandis que la seconde est composée d’infimes particules solides nées de la combustion par feu.

A travers cette distinction physique, nous pourrons estimer qu’un détecteur de fumée ne devrait être sensible à la vapeur, pourtant les appareils que nous installons (devenus obligatoires pour tous les logements en France depuis la loi N° 2010-238 du 9 mars 2010) sur nos plafonds disent clairement le contraire !

En profondeur, les détecteurs de fumée autorisés en France sont des détecteurs photo-électriques. Ils sont ainsi constitués d’une chambre optique composée d’une diode LED émettant une lumière et d’une cellule photo-électrique. Lorsque la fumée ou la vapeur investit cette chambre, la lumière de la diode se répartit sur les particules (gaz ou solide) et se reflète sur les capteurs photoélectriques. Ceux-ci transformeront les faisceaux de lumières en courant, et déclenchent l’alarme.

Vous l’aurez compris, le matériel ne prend pas en compte l’état solide ou gazeux de la fumée et de la vapeur, il se base sur la réfraction de la lumière. En l’occurrence, le caractère dense de la vapeur issue de la cigarette augmente le risque de déclenchement de l’alarme.

Comment vapoter à la maison sans déclencher le détecteur ?

Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (dits DAAF) ont été rendus obligatoires dans une optique de sécurité. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, près de 200 vies par an ont été épargnées suivant la Fédération française des métiers de l’incendie. Dans cette perspective, il n’est pas conseillé de trouver une quelconque solution de neutralisation ou de réduction de la sensibilité de votre détecteur pour la seule gloire de la vape !

Par ailleurs, certains gestes pourront vous éviter le déclenchement du strident avec la vapeur sans nuire à son fonctionnement. Dans un premier temps, le réflexe le plus efficace est de s’éloigner le plus loin possible du dispositif au moment de vapoter. Les gouttelettes de vapeur dégagées par la cigarette électronique s'estompent très vite contrairement à celles de la fumée. En vous écartant de 2 à 3 mètres du détecteur, le risque que l’aérosol atteigne la cellule photo-électrique est faible.

Dans un second temps, optimisez l’ambiance intérieure de votre espace pour faire circuler le plus d’air possible. Ici, l’objectif est d’éparpiller la vapeur avec le vent pour éviter qu’elle se tasse. S’il s’agit d’un couloir, ou d’une douche, changez donc d’emplacement et préférez un endroit dépourvu de détecteur pour savourer vos e-liquides.

Les détecteurs insensibles à la vapeur

Vous êtes en vacances à l’étranger, dans un hôtel ou dans le salon d’un ami et vous vous demandez si la vapeur va déclencher l’alarme du détecteur de fumée ? Pas forcément !

Comme il a été mentionné en amont, les dispositifs photoélectriques qu’on utilise en France ne distinguent pas la qualité de vapeur et de fumée, cependant, d’autres types d’alarmes sont insensibles à la vapeur.

A titre d’exemple, les détecteurs de fumée thermiques (utilisés aux Etats-Unis) activent l’alarme après une hausse sensible de température. La fumée de la vape recrachée par vos poumons ne pourrait ainsi suffire, à moins de souffler l’aérosol à quelques centimètres de l’appareil.

Dans la même rubrique, les détecteurs de fumée à ionisation ne réagissent pas à la vapeur. Ces dispositifs sont notamment composés de plaques radioactives chargées électriquement. La perturbation de l’échange d’électrons entre ces plaques par la fumée (et non la vapeur) engendre ainsi le signal. Ceci dit, vous aurez rarement l’occasion de rencontrer ces dispositifs dans une maison ou un établissement destiné à accueillir le public, étant donné leurs caractéristiques radioactives.

Prendre l’avion avec une cigarette électronique est soumis à une pléthore de conditions inhérentes à la sécurité aérienne. S’il est généralement interdit de vapoter dans la cabine conformément à l’article 28 de la loi Santé du 20016-41 du 26 janvier 2016 prohibant l’usage de la cigarette électronique dans les transports en commun, bon nombre de vapoteurs ignorent les modalités de transport du matériel et de ses composantes. Si vous vous apprêtez à prendre l’avion pour vos futures vacances ou voyages d’affaires, voici quelques informations primordiales à cerner afin d’éviter les amendes lourdes, voire des peines de prison !

L’autorisation de voyager avec l’e-cig dépend des lois en vigueur et des compagnies aériennes

L’avion reste sans doute le moyen de transport le plus prisé pour les longs trajets. Dans cette perspective, il permet aux voyageurs de rallier des destinations locales ou internationales. Suivant les réglementations internes des compagnies aériennes, qui respectent à leur tour des lois imposées par les gouvernements, le transport de certaines marchandises ou objets personnels est ainsi assujetti à des conditions variées.

Pour le cas des e-cig, objets recélant des pièces et substances susceptibles de mettre en danger la sécurité aérienne (batterie, chipset électronique, e-liquides, etc…), certaines compagnies interdisent formellement leur embarquement, que ce soit en soute ou en cabine. En l’occurrence, la douane se chargera en amont de contrôler les bagages et de signaler les voyageurs (cas de certaines compagnies qui rallient des pays contre l’e-cig tels que la Thaïlande par exemple). Pour d’autres, le transport des cigarettes électroniques est autorisé, cependant des règles spécifiques accompagnent leur conditionnement en vue de prévenir les accidents et autres risques.

Les règles à suivre pour voyager en avion avec son e-cig

Après renseignement auprès des compagnies aériennes suivi d’un aval positif, vous serez en mesure d’apporter votre matériel de vape avec vous en suivant quelques précautions.

Dans un premier temps, il vous sera demandé d’isoler votre/vos accumulateurs dans des boîtiers ou pochettes. En théorie, ces batteries contiennent des composés électrochimiques (Lithium, Cobalt, acides, etc…) susceptibles d’engendrer des incendies, raison pour laquelle il faut les sécuriser. D’ailleurs, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) interdit tout transport de batteries dans les soutes. Pensez donc à les retirer de votre boîtier dès la préparation de vos bagages à la maison. Si vous disposez d’une cigarette électronique à accu intégré, éteignez l’appareil puis mettez le tout dans un sac ou un boitier protégé.

Dans un second temps, les responsables vous demanderont de mettre en sécurité vos e-liquides. Généralement, ces composants organiques et chimiques sont considérés comme des produits cosmétiques qui sont extrêmement sensibles aux flammes. Les principes de préventions d’incendie en avion veulent que tous ces produits soient isolés dans des boîtiers ou sac en plastique fermé. Au niveau de la quantité de e-liquides, il est admis de transporter jusqu’à 1 litre.

Les accessoires de vape sont soumis à des règles

En dehors de la cigarette électronique et des e-liquides, vos accessoires de vape tels que les matériels pour reconstructibles seront également contrôlés. Ici, on parle d’objets variés comme les pinces, les fils de résistances, les chargeurs, les pièces de rechange, etc…

En suivant les consignes mentionnées en amont (conditionnement des pièces électroniques, chimiques, mécaniques) regroupez tous vos accessoires avant de les mettre dans des boîtiers et sacs sécurisés. Les trousses contenant les objets mécaniques sont généralement interdites en cabine puisqu’ils sont considérés comme des objets pointus et dangereux.

Prévenez les fuites d’e-liquides

Les voyages en avion réservent souvent de mauvaises surprises aux vapoteurs non avertis des différents effets de dépressurisation dans l’atmosphère sur les cigarettes électroniques. Effectivement, la densité variable de l’oxygène en cabine engendre fréquemment une fuite d’e-liquides au niveau des clearomiseurs.

Pour éviter cette situation fâcheuse, essayez (dans la mesure du possible) de vider vos réservoirs avant de sécuriser la cigarette électronique dans son boîtier. Si vous voyagez souvent en avion en compagnie d’une e-cig et manquez de temps pour effectuer cette manœuvre, optez pour des clearomiseurs normalisés IP 67 (complètement étanche). Cela dit, ce genre de matériel disposant de joints spécifiques ou de mèches avec une grande capacité d’absorption se fait de plus en plus rare sur le marché.

Vous projetez de partir en vacances à l’étranger et songez déjà aux belles séances de vape sur la plage ou assis sur la véranda de votre chambre d’hôtel ? N’allez pas trop vite en besogne, car la liberté de vapoter n’est pas la même dans chaque pays. Eh oui, l’utilisation, voire le transport de cigarette électronique dans certaines régions du globe est prohibé et risquerait de vous mettre dans une situation inconfortable traduite par le paiement d’amendes lourdes ou même la détention en cellule ! Rappelez-vous, une jeune touriste française avait atterri dans une prison thaïlandaise en raison d’une méconnaissance de la législation en vigueur sur l’interdiction de vapoter. Pour éviter de gâcher vos vacances ou déplacements pour les mêmes raisons, nous avons ainsi préparé une petite liste des destinations qui interdisent la cigarette électronique.

Les pays les plus strictes

Dans certains pays, la réglementation sur la cigarette électronique est très rigide, et ce, jusqu’à pénaliser la simple détention d’une vapoteuse. Si votre destination figure dans la liste de pays « contre » la vape, faites-vous à l’idée qu’il ne sera pas possible d’emmener quelconque appareil ou accessoire relatif à l’e-cig.

Cambodge : Dans ce pays d’Asie du Sud-est réputé pour ses paysages paradisiaques, il est totalement interdit de vapoter. Depuis 2014, la législation locale a banni la vente, l’utilisation, la détention et l’importation de cigarettes électroniques. Les sanctions prévues vont des amendes lourdes à l’emprisonnement.

Inde : Lancée dans une dynamique de réduction drastique du tabagisme dans tout le pays depuis quelques années, l’Inde a également fermé ses portes à la cigarette électronique en 2019. Le dispositif, considéré comme un substitut nicotinique, est prohibé dans son entièreté, et ce, pour « préserver la jeunesse ». Des peines d’emprisonnement et des amendes culminant à 1200 euros sont prévus par les textes en vigueur.

Thaïlande : La Thaïlande est à la fois contre le tabagisme et le vapotage. La possession ou le simple transport d’une cigarette électronique dans le pays est sanctionné d’une peine de prison de dix ans. Tous les touristes vapoteurs qui en reviennent vous le confirmeront : il n’y a pas moyen de sortir la tête d’un clearomiseur dans tout le territoire !

Taïwan : Dans ce pays aux multiples couleurs, la cigarette électronique est dans une phase de réglementation plus ou moins floue, cependant la tendance législative et gouvernementale penche vers son interdiction totale. Les sanctions les plus lourdes sont d’ores et déjà appliquées en cas d’infraction (vapotage dans les lieux publics, à fortes agglomérations, vente aux mineurs, etc…).

Oman : Contre la cigarette électronique, ce pays du Moyen-Orient interdit la détention, le transport, l’utilisation, et l’importation de tout objet ayant trait au vapotage depuis décembre 2015. Des sanctions pénales et des amendes jusqu’à 1000 euros sont prévues à cet effet.

Qatar : Destination touristique adoubée par les fanas de randonnées dans le désert, le Qatar prévoit des sanctions lourdes à tous les détenteurs et utilisateurs de cigarettes électroniques dans son territoire. Si vous avez déjà prévu d’emménager au Qatar le temps de la coupe du monde 2022, entraînez-vous à vous sevrer de votre compagnon du nuage dès maintenant !

Turquie : la Turquie fait partie des pays les plus stricts en matière de tabagisme et de vapotage. Il y est interdit de vapoter, de transporter, de détenir, d’importer tout objet faisant référence à la cigarette électronique. Dès votre arrivée à l’aéroport, les services de douanes confisqueront le/les matériels. Obtempérez… car l’ordre vient directement du très sévère président Tayyip Erdogan, l’homme fort de l’Etat qui a demandé aux investisseurs de l’e-cig de « passer leur chemin ». Vous êtes prévenus !

Les pays qui restreignent l’utilisation de la cigarette électronique

Dans cette liste, vous découvrirez les pays qui ont pris des dispositions plus souples en ce qui concerne le vapotage. La majorité prévoit notamment une interdiction de vapoter dans certains espaces publics et une restriction de l’utilisation des e-cigs à titre médicamenteux.

Etats-Unis : Les différents Etats de l’Oncle Sam recèlent leurs propres règles. Ceci étant, une grande partie d’entre eux considèrent l’e-cig comme produit thérapeutique et réservent son utilisation pour des personnes suivant un traitement. Pour le reste, le matériel comme ses composantes font partie des dérivés du tabac. Ils sont ainsi interdits dans les espaces publics fermés, les écoles, les transports en commun etc… En somme, les modalités d’interdiction varient d’un pays à l’autre, aussi il faut se renseigner en amont avant toute tentative d’utilisation d’une vapoteuse.

Canada : Privilégiant la santé de ses concitoyens et son environnement, le pays du sirop d’érable interdit toute utilisation de la cigarette dans les endroits où il est interdit de fumer. Vous l’aurez compris, la législation locale met dans un même panier le tabac et les e-liquides. En cas d’infraction, des amendes lourdes peuvent être appliquées. Plusieurs textes cernent l’utilisation d’une e-cig au niveau fédéral : La loi sur le tabac et les produits du vapotage, qui interdit la vente ou l’exposition de la vapeur contenant de la nicotine aux mineurs, La loi Canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur la santé des non-fumeurs et les règlements propres aux produits de vapotage. En termes simples, le Canada n’interdit pas l’usage de l’e-cig mais présente des délimitations très précises sur son exploitation.

Norvège : La Norvège classe la cigarette et ses composants comme substitut nicotinique et comme produit du tabac. Si votre e-liquide contient de la nicotine, une prescription médicale doit l'accompagner avant d’être utilisée. En outre, les cigarettes électroniques sont des objets personnels dans ce pays. Approvisionnez-vous en e-liquides et accessoires de vape dès la maison, car vous n’y trouverez ni vendeurs de pièces ni d’arôme une fois arrivé.

Japon : Le pays du soleil levant n’interdit pas l’utilisation de la cigarette électronique mais prohibe les e-liquides contenant de la nicotine. L’utilisation de l’appareil est assujettie aux mêmes règles qui cernent le tabac. Il est donc interdit de vapoter dans la rue, près des enfants, dans les lieux publics à fortes agglomérations, les espaces publics fermés, etc…

Hong Kong : Comme le Japon, Hong Kong utilise ses restrictions pour les e-liquides avec de la nicotine. Une amende de près de 1200 euros est prévue en cas d’infraction.