6 articles dans la catégorie Légal & réglementation
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02/12/2025 Actualités Vape et PLF 2026 : le Sénat supprime la taxe et sauve la vente en ligne
Le Sénat vide l’article 23 de ses mesures clés, change la dynamique du PLF 2026 et plonge la suite du processus dans l’incertitude. Décryptage du vote du 15 décembre et des pistes encore ouvertes.
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27/11/2025 Actualités PLF 2026 : La position du Sénat sur l'article 23
Rejet du PLF 2026 : la version de l'article 23 du Sénat s'impose. Entre interdiction de la vente en ligne, taxes, agrément obligatoire.. Analyse des conséquences et des scénarios pour la vape
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21/11/2025 Actualités PLF 2026 et vape : l’article 23 tombe… mais la bataille continue
L’amendement I-1277 a renversé l’article 23 du PLF 2026 en une nuit. Suppression surprise, vote transpartisan, enjeux économiques et politiques : voici pourquoi ce vote pourrait tout reconfigurer.
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23/10/2025 Actualités France PLF 2026 : vers un essor du marché noir du vapotage ?
Projet de loi de finance 2026 : Taxe sur les e-liquides, interdiction de la vente en ligne : le PLF 2026 fait débat. Professionnels et vapoteurs alertent sur le risque d’un marché noir incontrôlé.
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17/10/2025 Actualités Projet de loi de finances 2026 : taxe et interdiction de vente pour la vape
Un projet de loi de finances 2026 qui s'annonce catastrophique pour le secteur de la vape. Entre taxes sur les eliquides, fin de la vente en ligne, fermeture des vapes shops, découvrez leurs mesures.
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22/06/2023 Décryptage Où peut-on vapoter en Europe ?
Vapoter c'est bien, mais sans écoper d'une amende, c'est mieux ! Qu'importe la raison de votre séjour, découvrez s'il est possible d'utiliser votre cigarette électronique dans chaque pays d'Europe.