11 articles dans la catégorie Légal & Réglementation
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21/01/2026 Actualités PLF 2026 : L’article 23 sur la vape supprimé par le 49.3
C’est désormais officiel : l’article 23 a été écarté du budget 2026 suite au recours au 49.3. Cette décision annule la taxe sur les e-liquides ainsi que l'interdiction de la vente en ligne.
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18/01/2026 Actualités Budget 2026 : Le gouvernement choisit le 49.3, quel sort pour la vape ?
Budget 2026 : Le gouvernement passe en force avec le 49.3. Quel impact pour l’article 23, la taxe sur les e-liquides et la vente en ligne ? Le décryptage complet pour la filière vape française.
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02/12/2025 Actualités Vape et PLF 2026 : le Sénat supprime la taxe et sauve la vente en ligne
Le Sénat vide l’article 23 de ses mesures clés, change la dynamique du PLF 2026 et plonge la suite du processus dans l’incertitude. Décryptage du vote du 15 décembre et des pistes encore ouvertes.
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27/11/2025 Actualités PLF 2026 : La position du Sénat sur l'article 23
Rejet du PLF 2026 : la version de l'article 23 du Sénat s'impose. Entre interdiction de la vente en ligne, taxes, agrément obligatoire.. Analyse des conséquences et des scénarios pour la vape
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24/11/2025 Actualités PLF 2026 : l’article 23 revient au centre du jeu, la filière vape sous tension
Après le rejet de la partie recettes du PLF 2026, l'Article 23 fait son retour dans la version transmise au Sénat. L'incertitude règne chez les acteurs de la vape et chez les vapoteurs.
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21/11/2025 Actualités PLF 2026 et vape : l’article 23 tombe… mais la bataille continue
L’amendement I-1277 a renversé l’article 23 du PLF 2026 en une nuit. Suppression surprise, vote transpartisan, enjeux économiques et politiques : voici pourquoi ce vote pourrait tout reconfigurer.
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23/10/2025 Actualités France PLF 2026 : vers un essor du marché noir du vapotage ?
Projet de loi de finance 2026 : Taxe sur les e-liquides, interdiction de la vente en ligne : le PLF 2026 fait débat. Professionnels et vapoteurs alertent sur le risque d’un marché noir incontrôlé.
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21/10/2025 Actualités Pourquoi la taxe sur la vape inquiète le corps médical ?
Le corps médical s’insurge contre la taxe sur les e-liquides du projet de loi de finances 2026. Une mesure jugée incompréhensible et dangereuse pour la lutte contre le tabac.
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17/10/2025 Actualités Projet de loi de finances 2026 : taxe et interdiction de vente pour la vape
Un projet de loi de finances 2026 qui s'annonce catastrophique pour le secteur de la vape. Entre taxes sur les eliquides, fin de la vente en ligne, fermeture des vapes shops, découvrez leurs mesures.
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14/02/2025 Actualités France : La fin de la puff jetable
Les puffs jetables, c’est fini ! Mais pas de panique : retrouvez vos saveurs préférées avec les puffs rechargeables, plus durables et toujours aussi simples à utiliser.
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26/09/2024 Actualités Puffs Jetables Interdites ?
25 septembre où le jour où l'UE a donné son accord à la France pour interdire les cigarettes électroniques jetables puffs. Quel impact pour les vapoteurs ? Les puffs seront-elles interdites en 2025 ?